Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présences conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de Planete vsp et du client vis-à-vis des produits présentés par Planete vsp sur sont site www.planetevsp.fr.

Ce site est édité par Planete vsp, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 507 867 539 00029 dont le siège social est situé 12 rue Danton, 59160 Lomme, France.

Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la capacité juridique.

Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente (CGV) du pays du client. 

Tout manquement de la part de Planete vsp, à l'une de ses obligations, évoquées dans les conditions générales de vente (CGV) ne pourra en aucun cas être interprété par le client comme une renonciation aux conditions générales de vente (CGV).

Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

Les articles et offres promotionnelles présentes sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif, sont sujet à modification sans préavis et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et les textes peuvent toutefois comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Planete vsp ne saurait être engagée.

Les pièces vendues par Planete vsp sont des pièces de rechange de qualité équivalente à l'origine, également agrées pour l'entretien et la réparation, correspondent à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Ces pièces sont dénommées sur le site pièce adaptable sont de la même qualité mais peuvent être par exemple réalisées dans un autre matériau ou d'une autre couleur.

Les produits vendus par Planete vsp ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Planete vsp ne saura en aucun être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Planete vsp honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Planete vsp et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Planete vsp proposera un produit de remplacement si cela est possible à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, Planete vsp ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans les stocks du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de toute ou partie de la commande et du refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par Virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 3 : Commande des articles 

Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé après le passage de sa commande par Email. Pour certains produits, la mention "disponible" sous entend disponible chez le fournisseur. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement dans sa totalité. Planete vsp se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables. En cas de commande de produit disponible sur délai et que le client est averti de ce délai dès la commande, le client ne pourra annuler la commande dans la mesure où les pièces sont commandées à la demande du client. 

En période de soldes, les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

Planete vsp se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués sur le site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse) hors frais de port. Tout changement éventuel du taux légal de la TVA Française sera répercuté sur les prix des produits présentés sur le site.

Les prix présentés pourront être modifiés à tout moment par Planete vsp.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants : 

- Carte bancaire

- Virement bancaire

Pour toute transaction par Carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Planete vsp de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Planete vsp conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Toutes les informations que les clients communiquent à Planete vsp sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour toute transaction par virement bancaire, le client passera sa commande sur le site en choisissant le paiement par virement bancaire, il ne lui restera plus qu'à effectuer le virement de la somme aux coordonnées bancaires envoyées par email lors de la validation de la commande. Les commandes seront validées et traitées après réception du règlement.

En cas de litige de paiement avec un client, Planete vsp se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison 

Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans la France, Corse comprise. Planete vsp se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par la poste Colissimo, TNT ou un autre opérateur équivalent.

La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Planete vsp. En cas de problème de coordonnées ou autre pour une livraison, le retour étant facturé à la société, le client devra régler le montant des frais de port initiaux multipliés par 2 pour une nouvelle expédition. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif correspondant au délai de livraison une fois le colis remis au transporteur. Le délai donné ne constitue donc pas un engagement ferme de notre part.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiquer des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison. Les délais de livraison n'incluent pas le délai de préparation de la commande.

Les délais de livraison de certaines pièces en stock fournisseur et non stock entrepôt peuvent aller jusqu'à une dizaine de jours.

Pour toute commande, le client s'engage à vérifier l'état du ou des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Planete vsp considérera que le client a effectué cette vérification. Tous problèmes ou toutes réserves doivent être notifier au transporteur lors de la livraison et ensuite signaler à Planete vsp dans les deux jours suivants la réception de la commande. Sans aucune réserve faite au transporteur, aucun recours ne sera possible et Planete vsp ne pourra en aucun cas être tenu responsable et donc redevable de la marchandise contenue dans le colis.

Article 7 : Droit de rétractation 

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de la commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits accompagnés d'un RIB du client devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notices d'utilisation) à l'adresse suivante : Planete vsp, 12 rue Danton, 59160 Lomme, France. 

Les remboursements s'effectueront par crédit sur le compte du client, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Ce droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer sur les produits disponibles sur délai donc sur commande. 

Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer sur les produits soldés en période de soldes.

En cas de retour d'une pièce d'une commande pour laquelle le client a bénéficié d'une promotion partielle ou intégrale des frais de port, le montant du remboursement sera imputé de la remise éventuelle.

Article 8 : Conformité et garantie des produits 

En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : Planete vsp, 12 rue Danton, 59160 Lomme, France.

Pour toute demande de garantie, l'envoi est à la charge du client. En cas d'acceptation de la garantie, Planete vsp s'engage à expédier la nouvelle pièce à sa charge.

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du Code Civil.

Tous nos produits (hors produits d'occasions) sont garantis 3 mois à compter de la date de réception de la commande. Les produits montés uniquement par un professionnel de la voiture sans permis sont concernés. Les produits devront nous être renvoyer dans leur emballage d'origine accompagné de la facture d'achat et de la facture du montage effectué par un professionnel à l'adresse suivante : Planete vsp - 12 rue Danton, 59160 Lomme, France. Nous étudierons alors l'égibilité de la garantie et en cas d'acceptation nous nous engageons à vous envoyer un nouveau produit dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 9 : Réserve de propriété et clause résolutoire 

Les produits commandés demeurent la propriété de Planete vsp jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

En cas de manquement de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Planete vsp sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

Le client accepte expressément de communiquer à Planete vsp ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Planete vsp s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Il est possible que Planete vsp utilise des cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Planete vsp ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Planete vsp octroie au client une licence d'utilisation du site uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins...)

Article 12 : Force majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans la cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, Planete vsp ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

- Les grèves en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou de services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...

- Les inondations, les incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

Article 13 : Droit applicable et clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit Français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Lille (59) - France.

Article 14 : Acceptation 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Planete vsp et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Planete vsp. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Article 15 : Impayés

Planete vsp se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.